Chômage après une démission : ce qui vous attend
Démissionner sans avoir signé ailleurs ne vous prive pas du chômage. Mais l’assurance considère que vous avez provoqué votre situation, et elle vous le fait payer : entre 31 et 60 jours sans indemnités dans la plupart des cas. Pour beaucoup de gens, c’est un à trois mois de salaire perdus, qui s’ajoutent au délai d’attente.
Ce guide explique la règle et ses exceptions, combien de jours de suspension vous risquez et combien ça coûte, ce que vous toucherez ensuite, et les quatre réflexes à avoir pendant votre préavis pour limiter la casse. Les articles de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) et de son ordonnance (OACI) sont cités pour que vous puissiez vérifier.
Ce qui se passe quand vous démissionnez sans nouvel emploi
Vous avez droit au chômage
Une démission ne supprime pas le droit aux indemnités. Les conditions sont les mêmes que pour tout le monde : avoir cotisé au moins 12 mois dans les 2 ans qui précèdent, être domicilié en Suisse, être apte au placement et inscrit à l’office régional de placement (ORP).
Mais avec des jours de suspension
Celui qui « a résilié lui-même le contrat de travail sans avoir été assuré d’obtenir un nouvel emploi » est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI et art. 44 al. 1 let. b OACI). La caisse suspend alors le versement des indemnités pendant un certain nombre de jours.
Sauf si on ne pouvait pas exiger que vous restiez
La sanction tombe si vous prouvez qu’il n’était pas raisonnable de rester : atteinte à la santé, harcèlement, salaire impayé, déménagement imposé par le travail du conjoint. Les motifs sont détaillés plus bas.
Le délai d’attente s’ajoute
Indépendamment de toute faute, les premiers jours de chômage ne sont pas indemnisés : 5 jours en général, de 0 à 20 jours selon votre revenu et vos charges de famille. Les jours de suspension viennent en plus.
Combien de jours de suspension, et combien ça coûte
La durée dépend de la gravité de la faute (art. 45 al. 3 OACI) :
| Gravité | Jours de suspension | Exemple |
|---|---|---|
| Faute légère | 1 à 15 jours | Recherches d’emploi insuffisantes |
| Faute moyenne | 16 à 30 jours | Démission avec un motif partiellement reconnu |
| Faute grave | 31 à 60 jours | Démission sans nouvel emploi et sans motif valable |
Une démission sans nouvel emploi est par défaut une faute grave (art. 45 al. 4 let. a OACI) : comptez 31 jours au minimum, et davantage si la caisse estime que vous auriez pu attendre. Le SECO publie un barème pour harmoniser les décisions entre caisses. Une sanction dans les deux années précédentes prolonge la suspension (art. 45 al. 5 OACI).
Les jours de suspension sont des jours ouvrables sans indemnité. Ils doivent être exécutés dans les six mois qui suivent le début du chômage (art. 30 al. 3 LACI), après quoi ils s’éteignent. Si vous retrouvez un emploi avant, vous ne les subissez pas.
En chiffres : avec un salaire de 6’000 francs par mois et une indemnité à 70 %, l’indemnité journalière vaut environ 194 francs. 45 jours de suspension représentent près de 8’700 francs. Pour un salaire de 9’000 francs, on dépasse 13’000 francs. C’est l’ordre de grandeur à mettre en face d’un départ sans contrat signé.
Les motifs qui évitent la sanction
Votre santé
Un médecin atteste que le poste nuit à votre santé physique ou psychique. Il faut un certificat médical circonstancié, pas un simple arrêt de travail. La caisse peut demander que vous ayez d’abord cherché une solution avec l’employeur.
Harcèlement ou conditions de travail inacceptables
Mobbing, harcèlement sexuel, atteinte à la personnalité. Rassemblez les preuves avant de partir : e-mails, témoignages, plainte interne ou auprès de l’inspection du travail. Un certificat médical ne suffit pas à établir un harcèlement, qui est une notion juridique.
Salaire impayé ou contrat modifié de force
Retards de salaire répétés, baisse de rémunération imposée, changement unilatéral de poste ou de lieu de travail hors du contrat.
Suivre son conjoint
Déménagement imposé par la mutation professionnelle de votre conjoint ou partenaire, rendant le trajet déraisonnable.
Un contrat signé qui tombe à l’eau
Vous aviez signé ailleurs et le nouvel employeur s’est rétracté avant votre entrée en fonction. Vous étiez bien « assuré d’obtenir un nouvel emploi » : pas de faute, à condition de pouvoir le prouver.
Vos indemnités : combien, et pendant combien de temps
Une fois la suspension et le délai d’attente passés, l’assurance verse une indemnité journalière, cinq jours par semaine, soit environ 21,7 indemnités par mois.
- 80 % du gain assuré si vous avez un enfant à charge de moins de 25 ans, si vous touchez une rente AI, ou si votre gain assuré est faible. 70 % dans les autres cas (art. 22 LACI).
- Le gain assuré est votre salaire moyen des 6 ou 12 derniers mois, plafonné à 148’200 francs par an, soit 12’350 francs par mois.
- Le nombre d’indemnités dépend de votre durée de cotisation et de votre âge : 260 jours avec 12 mois de cotisation, 400 jours dès 18 mois, 520 jours dès 55 ans avec 22 mois de cotisation, 90 jours si vous êtes libéré de l’obligation de cotiser (art. 27 LACI).
- Tout cela s’inscrit dans un délai-cadre de deux ans à partir de votre inscription.
Pendant le chômage, vous devez rester apte au placement, accepter un emploi convenable qui vous est proposé, et présenter chaque mois vos recherches d’emploi à votre conseiller ORP. Chaque manquement peut entraîner de nouveaux jours de suspension.
Pendant votre préavis : les quatre réflexes
S’inscrire à l’ORP tout de suite
L’inscription se fait en ligne sur travail.swiss ou directement à l’ORP. Faites-le pendant le préavis, au plus tard le premier jour de chômage. Votre délai de congé est le moment où tout se joue.
Chercher dès maintenant, et garder les preuves
L’obligation de chercher un emploi commence avant le chômage, dès que le congé est connu (art. 17 LACI). L’ORP attend en général une dizaine de candidatures par mois, et sanctionne les recherches insuffisantes pendant le préavis par des jours de suspension supplémentaires. Gardez une copie de chaque candidature.
Récupérer vos documents
Avant le dernier jour, demandez votre certificat de travail, vos décomptes de salaire et, le moment venu, l’attestation de l’employeur destinée à la caisse de chômage. Tout retard retarde vos indemnités.
Signer avant de partir
La seule façon d’éviter la suspension à coup sûr, c’est un contrat signé avant la fin du préavis. Un à trois mois, c’est largement suffisant si vous êtes visible auprès des bons recruteurs dès le premier jour.
La méthode Licorn pour éviter la case chômage
Visible avant même de démissionner
Créez votre profil, Licorn génère votre CV, et les recruteurs qui correspondent à vos critères vous contactent. Vous signez d’abord, vous démissionnez ensuite : zéro jour de suspension.
Vos exigences comme filtre
Salaire, taux d’activité, distance, télétravail, date de disponibilité. Vous ne recevez que des propositions qui respectent ce que vous avez fixé, et vous ne perdez pas votre préavis en entretiens inutiles.
Votre employeur ne voit rien
Votre profil est invisible pour votre entreprise actuelle. Vous choisissez qui peut y accéder, et vous restez ouvert au marché en toute discrétion.
Questions fréquentes sur le chômage après une démission
Non. Vous gardez votre droit aux indemnités si vous remplissez les conditions ordinaires, notamment 12 mois de cotisation dans les deux dernières années. La démission entraîne une suspension temporaire du versement, pas une perte du droit.
Entre 31 et 60 jours de suspension dans le cas standard, parce qu’une démission sans nouvel emploi est classée comme faute grave. La caisse peut descendre en dessous de 31 jours si des circonstances atténuantes sont établies, et aller jusqu’à 60 jours en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
Non. Il faut un contrat signé ou une promesse d’engagement écrite et ferme, avec une date d’entrée. Si vous démissionnez sur la base d’une promesse orale et que le poste n’est pas confirmé, vous serez traité comme si vous aviez démissionné sans nouvel emploi.
Si c’est l’employeur qui prend l’initiative de la séparation et que la convention est équilibrée, la caisse ne vous sanctionne généralement pas. Si c’est vous qui avez demandé à partir et que l’employeur a simplement accepté, la convention est assimilée à une démission. La caisse examine qui a voulu la fin du contrat, pas la forme du document.
Oui, et c’est recommandé. Vous pouvez vous inscrire dès que le congé est donné, en indiquant la date de fin de votre contrat. Vos indemnités commencent après le dernier jour de travail, mais votre dossier est prêt et vos recherches d’emploi sont déjà documentées.
Alors il n’y a pas de chômage, donc pas de suspension. C’est précisément le scénario à viser. Si vous êtes au chômage seulement quelques semaines, la suspension est exécutée sur ces semaines et le solde s’éteint six mois après le début du chômage.
En résumé
Démissionner sans nouvel emploi ne vous prive pas du chômage, mais vous coûte 31 à 60 jours d’indemnités, plus le délai d’attente, sauf si vous pouvez prouver qu’il n’était pas raisonnable de rester. Inscrivez-vous à l’ORP pendant le préavis, cherchez dès le premier jour en gardant les preuves, et récupérez vos documents avant de partir.
Et surtout : la façon la plus simple d’éviter tout ça, c’est de signer ailleurs avant d’envoyer votre lettre de démission.
